Le club « THE COLLECTION PARIS » (ci-après désigné « le Club ») a pour but de rassembler des collectionneurs de véhicules de luxe et de collection au sein d'un club dédié à l'art de vivre automobile avec la possibilité pour les adhérents d'accéder à un certain nombre d'activités (réunions trimestrielles, soirées évènementielles, rallyes, etc.) et, pour ceux qui le souhaitent, sous réserve du nombre d'emplacements disponibles, de stationner leur(s) véhicule(s) au sein un espace sécurisé situé au niveau -4 du parc de stationnement public souterrain situé 28, Place Vendôme à PARIS (75001) (ci-après désignée « la Galerie Privée »).
Le Club est géré par la société THE COLLECTION VENDÔME (ci-après désignée « TCV » ou « Nous »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 375 001,23 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 898 104 518 dont le siège social est 48, rue Lecourbe -- 75015 PARIS.
TCV, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales de Services ou tout autre document auquel il y est fait référence) vise à vous informer, conformément au Règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.thecollectionparis.com (ci-après « le Site »), et/ou de votre adhésion au Club et lorsque vous bénéficiez de nos services (accès à la Galerie Privée, participation nos évènements ou à nos réunions, etc.) (ci-après « les Services »).
Ce document a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.
Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») dans différents contextes.
Lors de votre adhésion au Club, nous collectons les Données suivantes (par le biais, notamment, du bulletin d'adhésion):
Par ailleurs, en utilisant ou naviguant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD. Ces Données sont notamment les suivantes :
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives, et ce conformément à la règlementation en vigueur.
Nous utilisons vos Données pour les finalités ci-après énumérées, et selon les bases légales suivantes :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre adhésion au Club | Exécution d'un contrat résidant dans l'acceptation de nos Conditions Générales de Services (art. 6.1.b) du RGPD) |
| Gestion de nos évènements | Exécution d'un contrat résidant dans l'acceptation de nos Conditions Générales de Services (art. 6.1.b) du RGPD) |
| Envoi de messages d'information relatifs à nos Services | Exécution d'un contrat résidant dans l'acceptation de nos Conditions Générales de Services (art. 6.1.b) du RGPD) |
| Gestion de la relation commerciale (facturation, comptabilité, etc.) | Exécution d'un contrat résidant dans l'acceptation de nos Conditions Générales de Services (art. 6.1.b) du RGPD) |
| Envoi de newsletters et de messages ou contenus marketing ou publicitaires. | Consentement (art. 6.1.a) du RGPD) |
| Réponse à vos demandes d'information sur le Site | Consentement (art. 6.1.a) du RGPD) |
| Amélioration et optimisation de nos Services | Intérêts légitimes de TCV (art. 6.1.f) du RGPD) |
| Gestion de notre Site ; réalisation d'opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de dysfonctionnements, tests, recherches, analyses, études, sondages | Intérêts légitimes de TCV (art. 6.1.f) du RGPD) |
| Gestion du dispositif de vidéosurveillance déployé au sein de la Galerie Privée afin d'assurer la sécurité des personnes et des véhicules, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs de vols ou d'agressions. | Intérêts légitimes de TCV (art. 6.1.f) du RGPD) |
Lorsque le traitement de vos Données est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
TCV peut également être amenée à traiter vos Données en réponse à une demande judiciaire (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
TCV peut enfin traiter vos Données pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité de ses Services, en application et dans le respect des dispositions légales et règlementaires, ou encore analyser des signalements d'adhérents ayant eu un comportement contrevenant à nos Conditions Générales de Services ou au Règlement Intérieur.
Les Données que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
A cet égard, nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces Données.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.
Nous entretenons des collaborations étroites avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu'ils n'utilisent pas vos Données à d'autres fins.
Lorsque ces tiers sont sous-traitants au sens de la règlementation en vigueur, ils n'agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique à celui que nous vous garantissons et ce, conformément au RGPD.
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité, et ce conformément au RGPD.
A cet égard, vos Données sont conservées :
En ce qui concerne l'envoi de nos communications commerciales, nous conservons vos Données jusqu'au retrait de votre consentement ou à défaut pendant 3 ans à compter de la collecte de vos Données ou du dernier contact de votre part.
Vos Données sont effacées de nos bases actives lorsque leurs durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour la durée des prescriptions légales applicables ou pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
En principe et en règle générale, nous ne procédons à aucun transfert de données à l'étranger.
Cependant, dans la mesure où certains prestataires techniques de TCV sont situés dans des pays en dehors de l'Union européenne, nous nous nous engageons à effectuer ce transfert de manière sécurisée et conformément aux dispositions règlementaires en vigueur :
Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l'Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :
Ci-dessous nos prestataires techniques et informations :
Le site est hébergé par : Vercel Inc, dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, et pouvant être contacté par courriel à l'adresse suivante : privacy@vercel.com, ci-après « l'Hébergeur ». Leur DPO européen peut être contacté via ce formulaire :https://edpo.com/fr/gdpr-data-request/ ou en écrivant à EDPO, Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.
Vercel est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Vercel est donc considéré comme assurant une protection adéquate des données personnelles transférées en dehors de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse.
MongoDB est utilisé comme fournisseur de base de données pour le site et ses services. MongoDB Inc. a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser les questions relatives à leur politique de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de droits légaux. Vous pouvez contacter leur DPO à l'adresse suivante :privacy@mongodb.com.
MongoDB Inc. s'est auto-certifié pour se conformer au EU-U.S. Data Privacy Framework (« EU-U.S. DPF »), à l'extension britannique du EU-U.S. DPF et au Swiss-U.S. Data Privacy Framework(collectivement désignés sous le nom de « Principes du DPF »).
En cas de conflit entre les termes de leur déclaration relative auData Privacy Framework et les Principes du DPF, ces derniers prévaudront.
Nous attachons une grande importance à la protection, l'intégrité et la confidentialité de vos Données. Par conséquent, nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, la divulgation, la perte ou la destruction de vos Données. Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenu responsable.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :contact@thecollectionparis.com ou par courrier postal à l'adresse de la société THE COLLECTION VENDOME, 48, rue Lecourbe -- 75015 PARIS.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l'exercice de ces droits, si nous avons un doute raisonnable quant à votre identité.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
The Collection Paris, Application iOS, exploitée parTHE COLLECTION GROUP (ci-après dénommé "Le Développeur"), respecte et s'engage par la présente à se conformer pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données relatives au traitement des données personnelles et financières sensibles au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Cela inclut, sans limitation, le respect de :
Le Développeur s'engage en outre à :
De plus, Le Développeur doit s'assurer que la protection des données dès la conception et par défaut est intégrée dans le développement et l'exploitation continue de l'Application HCE. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès.
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Version mise à jour le 1er mars 2025.
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